Siège social :
Mentions légales du site www.memoments.fr
Ce site est édité par : Jonathan Ougouroussiva
Jonathan Mémoments – Mémoments Photographe
Adresse: 20 rue du citoyen vergne
91250 Tigery

Contact :
Tél. : 06 25 05 78 25
E-Mail : contacts.memoments@gmail.com

Représentant légal :
Inscription à la CMA de l’Essonne / Île-de-France.
Numéro Siret : 797 964 921 00010
Numéro Siren : 797 964 921
Code APE : 74.20Z Activités Photographiques
N° TVA : FR 56797964921
Marque, logo et œuvre artistique protégées par le code de la propriété intellectuelle – Livre VII, INPI
Directeur de publication : Jonathan Ougouroussiva

Ce site est hébergé par :
O2SWITCH
Chemin des Pardiaux
63000 Clermont-Ferrand
Siret : 510 909 807 00032
RCS Clermont Ferrand
SAS au capital de 100 000€

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble des contenus présents sur le site www.memoments.fr, incluant, de façon non limitative, les textes, photographies, images, graphismes, logos, icônes, vidéos, sons, ainsi que leur mise en forme, sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive de Mémoments Photographe, sauf mention contraire.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation écrite préalable de l’éditeur, est strictement interdite et est susceptible de constituer une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

RESPONSABILITÉ

Toute personne ayant accès au site, quels que soient sa qualité (particulier ou professionnel), le lieu où elle se trouve, les modalités de connexion au site, l’objet et la finalité de son accès à l’information publiée sur le site, est un utilisateur du site.

L’utilisateur est informé des risques inhérents à l’utilisation d’Internet, notamment en ce qui concerne :

les défauts de sécurité dans la transmission des données ;
l’absence de garantie de continuité dans l’accès au site ou aux différents services proposés.

En aucun cas, l’éditeur ne saurait être tenu responsable de ces risques et de leurs conséquences, quelles qu’en soient l’étendue et la nature, pour l’utilisateur.

Il appartient à chaque utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées afin de protéger ses propres données, logiciels et matériels contre toute contamination par des virus ou autres formes d’attaques susceptibles de circuler via le site ou les informations publiées.

L’utilisateur reconnaît utiliser le site sous sa seule responsabilité et ne saurait se prévaloir d’aucune difficulté d’accès pour accéder à l’information en fraude des présentes dispositions.

Pour être prises en compte, les réclamations devront être adressées à l’éditeur par voie postale, sous forme de courrier recommandé avec accusé de réception, à l’adresse mentionnée dans les présentes mentions légales.

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU)

Utilisations autorisées

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site www.memoments.fr.

Le site et les informations qui y sont publiées sont réservés :

à la consultation des informations via le système de traitement automatisé de données de l’éditeur ;
à des utilisations strictement réservées à l’usage privé et non marchand de l’utilisateur, à l’exclusion de toute utilisation collective, gratuite ou payante.

La création de liens hypertextes pointant exclusivement vers la page d’accueil du site est tolérée, à condition qu’ils s’ouvrent dans une nouvelle fenêtre du navigateur.
L’éditeur se réserve le droit de mettre fin à cette tolérance à tout moment si le lien porte atteinte à ses intérêts.

L’utilisateur est autorisé à procéder à de courtes citations, analyses et reproductions destinées à des revues de presse ou à des utilisations expressément prévues par la loi, sous réserve de citer le nom des auteurs et la source.

Utilisations interdites

Sauf autorisation expresse et préalable de l’éditeur, sont interdites toutes utilisations autres que celles autorisées ci-dessus, notamment :

toute reproduction, représentation, diffusion, adaptation, mise à disposition du public, mise en réseau ou communication publique de tout ou partie des éléments protégés présents sur le site ;
toute extraction ou réutilisation, y compris à des fins privées, d’une partie substantielle ou non substantielle du contenu des bases de données constituées par le site ;
toute manipulation, modification, ajout ou suppression portant sur le système de traitement automatisé de l’édition en ligne et altérant les conditions de publication ou la politique éditoriale.

Comportements frauduleux

Tout utilisateur agissant en fraude des présentes conditions générales d’utilisation s’expose à des poursuites civiles et pénales, notamment pour atteinte aux droits d’auteur, aux droits voisins, aux droits des producteurs de bases de données et aux systèmes de traitement automatisé de données.

Il est rappelé que le Code pénal (articles 323-1 et suivants) prévoit des sanctions pouvant aller jusqu’à cinq ans d’emprisonnement et 75 000 € d’amende, notamment en cas de :

accès ou maintien frauduleux dans un système de traitement automatisé de données ;
suppression, modification ou ajout frauduleux de données ;
entrave au fonctionnement d’un tel système.

Des poursuites judiciaires pourront être engagées par l’éditeur à l’encontre de tout utilisateur ne respectant pas ces dispositions.

RGPD – Politique de confidentialité

Cette politique de confidentialité a pour objectif de vous informer sur mes politiques et pratiques concernant la collecte, l’utilisation et la divulgation de toute information que vous soumettez via mon site internet.

Responsabilité pour le traitement des données

Jonathan Mémoments – 20 rue du citoyen Vergne, 91250 Tigery, est responsable du traitement de vos données collectées sur son site Internet www.memoments.fr ou via https://www.jingoo.com/.

Base légale du traitement des données

Les traitements de données personnelles sont fondés sur les bases légales suivantes, conformément à l’article 6 du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) :

le consentement de la personne concernée (formulaire de contact, échanges par email) ;
l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles (devis, prestations photographiques) ;
le respect d’obligations légales (facturation, comptabilité).

Finalités des données

Les données que vous me communiquez ne seront utilisées que pour la bonne gestion de notre relation client-prestataire (organisation de votre séance, remise de devis, facturation, etc.).
Elles ne sont enregistrées que dans ce but.

Je collecte également les informations que vous me fournissez dans vos emails ou de vive voix. Ces informations sont collectées afin de fournir un service de qualité conforme à vos attentes.

Formulaire de contact

Lorsque vous soumettez une demande de contact depuis mon site internet, je collecte vos données telles que votre nom et prénom, votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone ainsi que les informations précisées dans le message.

Signature d’un contrat

Il vous sera demandé de signer un contrat afin de valider votre commande, soit de manière manuscrite.
Ce contrat reprend vos données personnelles ainsi que les informations relatives à la prestation (date et lieu de la séance, tarif, etc.).

Divulgation de vos données

Mémoments ne vend pas, ne loue pas et ne partage pas vos informations avec des tiers.
Aucune information que vous transmettez ne sera divulguée, sauf obligation légale.

Droits des personnes concernées – Accès et réclamation

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

droit d’accès à vos données ;
droit de rectification des données inexactes ;
droit à l’effacement de vos données ;
droit à la limitation du traitement ;
droit d’opposition au traitement ;
droit à la portabilité de vos données lorsque cela est applicable.

Vous avez également le droit d’introduire une réclamation concernant toute question relative au traitement de vos données personnelles.

Vous pouvez exercer ces droits en envoyant un email à :
contacts.memoments@gmail.com

Si, après nous avoir contactés, vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Sécurité de vos données

Jonathan Mémoments s’engage à prendre toutes les mesures raisonnables en son pouvoir afin de protéger les données personnelles mises à sa disposition par ses clients.

La solution fotostudio.io a été choisie pour le stockage de vos données. Il s’agit d’une plateforme professionnelle et sécurisée.

Durée de conservation de vos données

Les données issues des formulaires de contact sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact.

Les données clients liées à une prestation (contrats, factures, informations de séance) sont conservées pendant une durée de 10 ans, conformément aux obligations légales et comptables.

Statistiques et mesures d’audience

Des cookies peuvent enregistrer votre navigation à des fins statistiques. Ils permettent notamment de mesurer la fréquentation du site et d’analyser votre parcours afin d’améliorer l’expérience utilisateur.

Lors de votre première visite sur le site, un bandeau d’information vous informe de l’utilisation des cookies et vous permet d’accepter ou de refuser leur dépôt, conformément aux recommandations de la CNIL.